Conditions de vente
Pré-requis
Les prix conclus entre la Société MULTI SERVICES JOE BECHARA et le client pour la mise à disposition du matériel incluent la prestation du technicien, soit la journée (durée 5 à 8 heures maximum), soit la demi journée (durée de 4 heures ou moins), pour une seule adresse et pour un seul positionnement.
Sauf accord particulier, les chantiers ne peuvent débuter en milieu de matinée ou milieu d’après-midi.
Frais de visite des lieux et des accès par le technicien de MULTI SERVICES JOE BECHARA (sur demande du client) : 80 € HT
Frais de demande d'autorisation de stationner faite par MULTI SERVICES JOE BECHARA (sur demande du client) : 80 € HT
Sauf accord particulier et écrit, le paiement (pour les professionnels) sera effectué impérativement par chèque sur le chantier, à l'ordre de MULTI SERVICES JOE BECHARA (en application de la loi N° 92-1442 du 31/12/92). A défaut, le technicien de la société MULTI SERVICES JOE BECHARA se réserve le droit de différer l'exécution de la prestation.
Obligations et responsabilités
Le client est responsable des conséquences des accidents et dommages qui pourraient survenir pendant les travaux qu'il fait exécuter du fait des appuis en mauvais état et donc impropres à supporter la charge demandée, que le monte-meubles soit utilisé avec ou sans technicien (par exemple sur les pelouses, murs ou autres appuis de tête d'échelle, etc…). De même le client est responsable en cas de dommages causés par notre technicien du fait de l'aide que ce dernier lui apporte dans la manutention des charges en général.
En cas de dommage, le client renonce à tout recours envers la société MULTI SERVICES JOE BECHARA, le propriétaire du matériel et leurs assureurs, sauf s'il apporte la preuve que le dommage est dû à une défaillance du matériel mis à disposition ou provient d'une faute commise par notre technicien.
Le client doit impérativement se procurer une autorisation de stationnement pour la mise en place du monte-meubles, tous les frais éventuels afférents à cette autorisation restant à sa charge.
Si une des conditions du présent contrat venait à ne pas être remplie, ou si la prestation requise par le client présentait un danger pour les personnes ou un dommage prévisible aux biens ou au matériel, le technicien chargé de l'opération se réserve le droit d'en refuser l'exécution. De la même manière, le technicien pourra refuser d’exécuter la prestation si le client informé ne peut ou ne veut pas se conformer à ces obligations. En cas de manquement à ces obligations, le client restera redevable auprès de la société MULTI SERVICES JOE BECHARA d’une indemnité égale à 50 % du prix forfaitaire journalier, sans pour autant prétendre à une indemnisation pour inexécution du contrat quel que soit le préjudice qu'il pourrait invoquer.
L'annulation du présent contrat à moins de 48 heures du chantier sera facturée : 50% du prix forfaitaire journalier.
Mise en garde
Les caractéristiques des machines sont nominales, c'est-à-dire avec des données maximales dans les conditions les plus favorables. Il est impératif de suivre les consignes particulières en fonction de la configuration de la machine.
Divers
La société MULTI SERVICES JOE BECHARA se réserve le droit de confier l'exécution totale ou partielle de la prestation à toute autre entreprise qualifiée dûment mandatée par elle.
La société MULTI SERVICES JOE BECHARA se réserve le droit de différer les dates de ses services, en cas de conditions mé téo défavorables. Bilan météo France faisant foi. Sans pour autant prétendre à une indemnisation pour inexécution du contrat quel que soit le préjudice qu'il pourrait invoquer le client.
Clauses pénales
Si le non paiement d'une somme à l'échéance convenue a donné lieu à mise en demeure, les frais de recouvrement occasionnés donneront lieu au paiement de 15% des sommes dues sans préjudice des intérêts moratoires mensuels aux taux de base bancaire plus 3 points exigibles à compter de l'échéance prévue.
Mode de payement
Pour la location de monte meubles vous pouvez payer par chèque, virement bancaire ou en liquide.